Conditions d'utilisation

En effectuant une commande sur le site MAISON SOLER-ESHOP, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et vous engagez à les respecter.

 

1. Identification

La société SARL TANNERIE SOLER, société à responsabilité limitée au capital social de 7.000 euros dont le siège social est situé au 31 Rue de la Passerelle – 15170 Neussargues en Pinatelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 794 254 342 00023, Numéro de TVA Intracommunautaire FR39794254342, est une tannerie écoresponsable et innovante qui réalise et commercialise, sous la marque « MAISON SOLER-ESHOP », des cuirs haut de gamme issus de peaux d’autruche, de vache et d’agneau, dans une démarche éthique, à partir de peaux provenant de l’industrie agroalimentaire et initialement destinées à la destruction (ci-après « SARL TANNERIE SOLER »).

Issus de recherches approfondies, fruits d’un écosystème vertueux et d’innovations scientifiques fortes, les cuirs MAISON SOLER-ESHOP sont réalisés selon des procédés uniques, dans un tannage végétal sans chrome et de haute qualité. Ils bénéficient d’une grande résistance, d’une grande souplesse, d’un grain unique et d’une coloration homogène, sublimant ainsi les créations. Chaque peau est minutieusement travaillée et contrôlée afin de garantir toutes ses qualités techniques et esthétiques.

 

2. Objet et applicabilité

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les relations commerciales entre SARL TANNERIE SOLER et chacun de ses clients professionnels ou agissant dans le cadre et/ou pour les besoins de leur activité professionnelle (le « Client »), relatives à la commande et à la fourniture de produits commercialisés par SARL TANNERIE SOLER (les « Produits »).

Elles annulent et remplacent toutes conditions générales conclues antérieurement entre les Parties.

Les présentes CGV constituent, avec le bon de commande ou, le cas échéant, le devis et la facture communiqués au Client, l’intégralité des documents contractuels faisant foi entre les Parties, à l’exclusion de tout autre document.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits de SARL TANNERIE SOLER, sauf accord spécifique préalable à la commande, convenu par écrit entre les Parties. Toute commande de Produit implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès de SARL TANNERIE SOLER et/ou conditions particulières consenties par écrit par SARL TANNERIE SOLER.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes CGV sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande auprès de SARL TANNERIE SOLER.

SARL TANNERIE SOLER se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières.

SARL TANNERIE SOLER peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes CGV, en fonction du type de clientèle considérée, selon des critères objectifs. Les opérateurs répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles.

SARL TANNERIE SOLER se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des CGV. En pareille hypothèse, la nouvelle version des CGV sera communiquée au Client et s’appliquera aux commandes passées postérieurement.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

En cas de conflit avec une version antérieure, seule la version en vigueur au jour de leur acceptation par le Client est applicable.

 

3. Produits

3.1 Information sur les Produits
Les cuirs haut de gamme proposés par SARL TANNERIE SOLER exigent une sélection rigoureuse des peaux, issues de l’industrie agroalimentaire, initialement destinées à être détruites. Ces cuirs (autruche, vache, agneau) n’engendrent pas d’augmentation de l’abattage des animaux et permettent une utilisation responsable des ressources existantes.

SARL TANNERIE SOLER n’utilise pas de sels de chrome ou d’aluminium dans ses procédés de tannage. Elle favorise l’usage maximal de ressources renouvelables telles que des extraits végétaux (écorces, fruits, feuilles, racines…).

Les Produits respectent les normes européennes, à savoir : absence de résidus de pentachlorophénol (PCP), épichlorhydrine, colorants AZO, formaldéhyde, chrome 6, et respect du Règlement REACH.

3.2 Description des Produits
Les Produits proposés à la vente par SARL TANNERIE SOLER sont ceux figurant sur tout support communiqué ou mis à disposition du Client, au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

SARL TANNERIE SOLER se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

Le cuir étant une matière naturelle, il comporte nécessairement des imperfections (cicatrices, irrégularités, trous, etc.). Ces défauts peuvent être positionnés n’importe où sur la peau.

Chaque peau étant unique, il n’est pas possible pour SARL TANNERIE SOLER de les décrire une par une dans le détail. Si l’absence de défaut est déterminante pour le Client, celui-ci est invité à le signaler expressément au service commercial de SARL TANNERIE SOLER, qui l’accompagnera dans le choix des peaux compatibles avec son projet.

Les Produits vendus sous la catégorie « CAT A » font l’objet d’une sélection garantissant l’absence de défaut majeur empêchant la fabrication d’une pièce utilisant au moins 50% de la surface de la peau.

Les Produits vendus sous la catégorie « CAT 2 » présentent plus de défauts pouvant être répartis sur l’ensemble de la peau. Ces peaux sont destinées à la fabrication de petites pièces positionnées autour des défauts, ou à la réalisation de tests ou prototypes.

Le cuir est une matière dont le comportement varie d’une peau à l’autre, ce que le Client reconnaît et accepte. Malgré tous les soins apportés lors du tannage, du façonnage et de la transformation, des variations dimensionnelles peuvent survenir.

Les dimensions indiquées au Client sont à titre indicatif et peuvent varier de quelques millimètres. De même, l’épaisseur est indiquée à titre indicatif et peut varier de quelques dixièmes de millimètre.

3.3 Disponibilité des Produits
SARL TANNERIE SOLER ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur les supports communiqués au Client. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé au plus tôt par e-mail ou téléphone du report ou de l’annulation de sa commande. SARL TANNERIE SOLER peut également proposer un produit de qualité et de prix équivalents.

En cas de refus du Client, SARL TANNERIE SOLER remboursera les sommes versées dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus.

 

4. Modalités de commande

Préalablement à toute livraison de Produit, le devis correspondant devra, le cas échéant, être accepté par le Client et une commande passée.

Les commandes peuvent être passées soit directement via le site www.maisonsoler.fr (commande en ligne) soit directement auprès du service commercial de SARL TANNERIE SOLER (commande hors ligne).

4.1 Commande hors ligne
Toute commande hors ligne doit être adressée par écrit (courrier, fax, e-mail) à SARL TANNERIE SOLER, en identifiant clairement le nom, la raison sociale et l’adresse du Client, et, le cas échéant, en faisant référence au devis préalablement adressé par SARL TANNERIE SOLER dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés suivant l’acceptation dudit devis.

Passé ce délai, le devis accepté par le Client tiendra lieu de bon de commande. Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation écrite de SARL TANNERIE SOLER.

Le Client peut demander une modification de la commande, sans toutefois réduire la quantité commandée. Toute demande de modification ne pourra remettre en cause, à la baisse, le prix convenu.

Si la modification implique une augmentation du prix ou un allongement du délai de livraison, SARL TANNERIE SOLER établira un devis modificatif. SARL TANNERIE SOLER n’entreprendra les modifications qu’après signature d’un avenant par les Parties.

Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord préalable de SARL TANNERIE SOLER. SARL TANNERIE SOLER demeure libre de sous-traiter l’exécution de la commande.

4.2 Commande en ligne
4.2.1 Navigation
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits sur le site et naviguer librement sans obligation d’achat.

4.2.2 Enregistrement et identification
Pour commander, le Client doit disposer d’un compte actif. La création de compte s’effectue en ligne. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

Le Client choisit un mot de passe confidentiel et est seul responsable de la sécurité de ses identifiants. Il doit informer immédiatement SARL TANNERIE SOLER de toute utilisation non autorisée de son compte.

4.2.3 Modalités de passation de commande
Le Client sélectionne les Produits en cliquant sur « Ajouter au panier ». À tout moment, il peut vérifier le contenu de son panier, poursuivre ses achats ou terminer sa commande.

4.2.4 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du récapitulatif de commande, le Client renseigne les options de livraison et le mode de paiement, puis valide sa commande en cliquant sur « Payer ». En validant, le Client accepte pleinement et sans réserve les CGV.

SARL TANNERIE SOLER se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas d’échanges ou de retours anormaux, de non-paiement d’une précédente commande, ou de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire.

La vente n’est définitive qu’après paiement du prix et confirmation écrite par SARL TANNERIE SOLER.

 

5. Refus de commande
En cas de non-paiement d’une commande antérieure, SARL TANNERIE SOLER pourra refuser d’honorer une nouvelle commande, sans indemnité pour le Client.

 

6. Interruptions et modifications
SARL TANNERIE SOLER peut interrompre à tout moment la commercialisation d’un Produit, sans remettre en cause les commandes déjà validées.

 

7. Livraison et réception des Produits
Le transport et la livraison sont assurés, sauf convention contraire, par SARL TANNERIE SOLER ou un transporteur choisi par elle, aux risques et périls du Client dès l’expédition.

Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne donne droit à aucune indemnité ni annulation. Si, toutefois, trois (3) mois après la date indicative la livraison n’a pas eu lieu, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre Partie, et le Client sera remboursé des sommes versées.

Le Client doit vérifier les Produits à la livraison. En cas d’avarie ou de manquant, il doit formuler des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours calendaires et informer SARL TANNERIE SOLER dans les 7 jours par lettre recommandée. À défaut, toute réclamation sera irrecevable.

Tout retour doit être accepté préalablement par écrit par SARL TANNERIE SOLER. Les frais et risques de retour sont à la charge du Client. Le Produit retourné doit être dans son état d’origine. Tout retour accepté entraîne l’émission d’un avoir après vérification.

En cas de vice apparent ou non-conformité, notifié dans les délais, SARL TANNERIE SOLER pourra remplacer ou rembourser les Produits, à son choix, à l’exclusion de toute autre indemnité.

 

8. Réserve de propriété – Transfert des risques
SARL TANNERIE SOLER reste propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques sont toutefois transférés au Client dès l’expédition. En cas de non-paiement, SARL TANNERIE SOLER pourra reprendre les Produits livrés.

 

9. Garantie afférente aux Produits
Toute réclamation pour vice caché doit être notifiée par lettre recommandée dans les 8 jours calendaires suivant la découverte du vice.

 

10. Conditions financières

10.1 Prix
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de commande. Ils s’entendent hors taxes, hors frais de livraison, les taxes étant facturées en sus.

10.2 Facturation et paiement
Sauf conditions particulières, toute commande de moins de 200 Produits est payable à réception. Pour 200 Produits ou plus : 50% à la commande, solde à réception des Produits.

Pour les commandes en ligne (moins de 200 Produits), paiement par carte bancaire ou Paypal. Le paiement est sécurisé. Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.

10.3 Retard de paiement
Toute somme non payée à échéance produit de plein droit des intérêts de retard (3 fois et demi le taux légal), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. En cas de non-paiement, SARL TANNERIE SOLER se réserve le droit de suspendre les commandes en cours.

 

11. Données à caractère personnel
Les Parties s’engagent à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Les engagements de SARL TANNERIE SOLER en la matière sont indiqués dans la « Politique de protection des données personnelles ».

 

12. Responsabilité – Assurance

12.1 Responsabilité
SARL TANNERIE SOLER est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité, en cas de manquement, est limitée aux dommages directs dans la limite des sommes versées pour la commande concernée.

12.2 Assurance
Chaque Partie s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile garantissant les dommages pouvant survenir dans le cadre de l’exécution des présentes.

 

13. Force majeure
En cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, etc.), les obligations des Parties sont suspendues. Si l’événement dure plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié sans indemnité.

 

14. Délai de rétractation
Aucun droit de rétractation n’est applicable, le Client agissant dans le cadre professionnel.

 

15. Obligations générales du Client
Le Client s’engage à collaborer de bonne foi avec SARL TANNERIE SOLER, en fournissant toutes informations nécessaires et en signalant sans délai toute difficulté ou erreur constatée.

 

16. Divers

16.1 Domicile
Les Parties élisent domicile à leur siège social respectif.

16.2 Notification
Toute mise en demeure devra être effectuée par lettre recommandée avec AR à l’adresse des Parties.

16.3 Modification
Aucune modification de la commande n’est valable sans avenant signé par les Parties.

16.4 Confidentialité
Chaque Partie s’engage à garder confidentielles les informations de l’autre pendant cinq (5) ans.

16.5 Loi applicable / Juridictions compétentes
Les présentes CGV et les commandes sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon seront compétents.

 

17. Acceptation
Le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes CGV et, en passant commande, les accepte sans réserve.